Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 39 - Procès-verbal du 7 mai 2013

OTTAWA, le mardi 7 mai 2013
(105)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Hervieux- Payette, C.P., Maltais, McInnis, Mockler et Smith (Saurel) (11).

Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2013, le comité entreprend l'examen de la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Ted Cook, chef principal, Législation, Division de la législation de l'impôt;

Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises;

Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt.

Justice Canada :

Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint.

M. Cook fait une déclaration puis, avec M. Trueman, M. Keenan et Mme Phillips, répond aux questions.

À 11 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner