Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 40 - Procès-verbal du 22 mai 2013
OTTAWA, le mercredi 22 mai 2013
(108)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 47, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Eaton, Gerstein et Smith (Saurel) (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Moore (1).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2013, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale;
Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt.
Industrie Canada :
Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison.
Infrastructure Canada :
Sébastien Badour, conseiller principal, Politiques et communications, Politiques et planification.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Alexandra Hiles, responsable de projet, Modernisation de la citoyenneté;
Karine Paré, directrice, Gestion des coûts;
Caroline Melis, directrice générale, Gestion opérationnelle et coordination.
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique;
Michael Albert, directeur, Division de la planification interne.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Graham Shantz, directeur général, Asie du Nord.
Agence canadienne de développement international :
Tobias Nussbaum, directeur général, Direction des politiques stratégiques.
L'honorable James Flaherty, C.P., député, fait une déclaration puis, avec M. Beyea, M. Keenan, Mme Fragoso- Peters et M. Badour, répond aux questions.
À 19 h 53, la séance est suspendue.
À 19 h 55, la séance reprend.
Mme Hiles fait une déclaration puis, avec Mme Paré et Mme Mélis, répond aux questions.
À 20 h 7, la séance est suspendue.
À 20 h 8, la séance reprend.
M. Cameron fait une déclaration puis, avec M. Albert, répond aux questions.
À 20 h 13, la séance est suspendue.
À 20 h 14, la séance reprend.
M. Shanzt fait une déclaration puis, avec M. Nussbaum, répond aux questions.
À 20 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner