Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 41 - Le vingtième rapport du comité

Le jeudi 30 mai 2013

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

VINGTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget principal des dépenses 2013-2014, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 février 2013, examiné ledit Budget principal et dépose ici son deuxième rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

LARRY W. SMITH