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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 42 - Procès-verbal du 4 juin 2013 (séance de l'après-midi)


OTTAWA, le mardi 4 juin 2013
(113)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Smith (Saurel) et Wells (11).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Ringuette (1).

Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2013, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre de communes le 29 avril 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Manufacturiers et Exportateurs du Canada :

Martin Lavoie, directeur des politiques, Productivité et innovation.

Association canadienne de l'industrie de la chimie :

Fiona Cook, directrice, Affaires et Économie.

Département des métiers de la construction :

Christopher Smillie, conseiller principal, Relations gouvernementales et affaires publiques.

Congrès du travail du Canada :

Karl Flecker, directeur national, Service des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

M. Lavoie et Mme Cook font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 15 h 24, la séance est suspendue.

À 15 h 29, la séance reprend.

M. Smillie, M. Flecker et M. Lavoie font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 15 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier intérimaire du comité,

Kevin Pittman


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