Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 43 - Procès-verbal du 12 juin 2013
OTTAWA, le mercredi 12 juin 2013
(118)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Smith (Saurel) et Wells (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Moore (1).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 mai 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Wilfred P. Moore, parrain du projet de loi.
Ministère des Finances Canada :
Wayne Foster, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Marie-Josée Lambert, chef, Politique de la gestion de la dette intérieure, Direction de la politique du secteur financier.
Banque du Canada :
Ron Morrow, chef, Département de la gestion financière et des opérations bancaires.
À titre personnel :
Lori Turnbull, professeure adjointe, Université Dalhousie.
Peter Devries, consultant en finances.
L'honorable sénateur Wilfred Moore fait un exposé, puis répond aux questions.
À 19 h 28, la séance est suspendue.
À 19 h 30, la séance reprend.
M. Foster et M. Morrow font chacun un exposé, puis, avec l'aide de Mme Lambert, répondent aux questions.
À 20 h 16, la séance est suspendue.
À 20 h 19, la séance reprend.
M. Devries et Mme Turnbull font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 21 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner