Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 43 - Procès-verbal du 18 juin 2013
OTTAWA, le mardi 18 juin 2013
(119)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 36, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Smith (Saurel) et Wells (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec la permission des membres du comité, que les articles soient regroupés en fonction des parties du projet de loi, tel qu'indiqué dans la table analytique du projet de loi C-60.
Le président demande si la partie 1, qui contient les articles 2 à 41, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 1.
Le président demande si la partie 2, qui contient les articles 42 à 61, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 2.
Le président demande si la partie 3, section 1, qui contient les articles 62 à 103, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3, section 1.
Le président demande si la partie 3, section 2, qui contient les articles 104 à 109, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3, section 2.
Le président demande si la partie 3, section 3, qui contient les articles 110 à 125, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la partie 3, section 3.
Le président demande si la partie 3, section 4, qui contient les articles 126 à 132, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la partie 3, section 4.
Le président demande si la partie 3, section 5, qui contient les articles 133 à 135, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la partie 3, section 5.
Le président demande si la partie 3, section 6, qui contient les articles 136 à 154, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la partie 3, section 6.
Le président demande si la partie 3, section 7, qui contient l'article 155, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la partie 3, section 7.
Le président demande si la partie 3, section 8, qui contient les articles 156 à 160, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la partie 3, section 8.
Le président demande si la partie 3, section 9, qui contient les articles 161 à 169, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3, section 9.
Le président demande si la partie 3, section 10, qui contient les articles 170 à 172, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3, section 10.
Le président demande si la partie 3, section 11, qui contient l'article 173, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la partie 3, section 11.
Le président demande si la partie 3, section 12, qui contient les articles 174 à 199, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3, section 12.
Le président demande si la partie 3, section 13, qui contient les articles 200 à 212, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la partie 3, section 13.
Le président demande si la partie 3, section 14, qui contient les articles 213 à 224, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3, section 14.
Le président demande si la partie 3, section 15, qui contient les articles 225 à 226, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3, section 15.
Le président demande si la partie 3, section 16, qui contient l'article 227, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la partie 3, section 16.
Le président demande si la partie 3, section 17, qui contient les articles 228 à 232, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3, section 17.
Le président demande si la partie 3, section 18, qui contient l'article 233, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la partie 3, section 18.
Le président demande si l'annexe est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Le président demande si l'article 1, qui contient le titre abrégé, est adopté.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner