Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 43 - Le vingt et unième rapport du comité

Le mardi 11 juin 2013

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

VINGT ET UNIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 23 mai 2013 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY