41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 43 - Le vingt-troisième rapport du comité
Le mardi 18 juin 2013
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
VINGT-TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à son ordre de renvoi du 13 juin 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY