Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 1 - Procès-verbal du 20 juin 2011

OTTAWA, le lundi 20 juin 2011
(1)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 18 h 5, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Mockler, Poirier et Tardif (8).

Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

La greffière du comité préside à l'élection à la présidence.

L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose :

Que l'honorable sénateur Chaput soit élue présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Chaput occupe le fauteuil.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose :

Que l'honorable sénateur Champagne, C.P., soit élue vice-présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Tardif propose :

Que le comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :

Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Mockler propose :

Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Tardif propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Poirier propose :

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3 :06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit accordée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et à la greffière du comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3 :06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement à la présidente, à la vice- présidente et à la greffière du comité; et

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement à la présidente et à la vice- présidente.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose :

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Mockler propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :

1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose :

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Tardif propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La présidente informe les membres du comité que les réunions ordinaires se tiendront les lundis, de 16 heures à 20 heures.

L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :

Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle de réunion lorsque le comité siège à huis clos, à moins que les membres du comité n'en décident autrement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour.

Il est convenu que la présidente demande au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi;

Que le comité soit également autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 septembre 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

À 19 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Danielle Labonté