Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 1 - Procès-verbal du 26 septembre 2011

OTTAWA, le lundi 26 septembre 2011
(2)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui à 17 h 6 dans la salle 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Mockler, Poirier et Tardif (8).

Aussi présents : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement et David Charbonneau, agent de communications, Direction des communications du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité débute son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant.

Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.

Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 17 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Danielle Labonté