Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 21 juin 2011

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature :

Relativement à son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles :

Transports et communications	41 560 $
Services professionnels et autres	713
Autres dépenses	28 905
Dépenses des témoins	2 976
Total	74 154 $

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues dans le cadre de son étude spéciale, le comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 12 $.

Durant la session en cause, le comité a examiné un ordre de renvoi, tenu 34 réunions et entendu plus de 59 heures de témoignages de 114 témoins. Au total, le comité a produit 4 rapports. En plus des audiences qui ont eu lieu à Ottawa, le comité a effectué une mission d'étude et a tenu des audiences publiques au Québec soit à la ville de Québec, à Sherbrooke et à Montréal.

Respectueusement soumis,

La présidente du comité,

MARIA CHAPUT