Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 1 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 6 octobre 2011

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 à étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, dépose ici son rapport intérimaire intitulé : L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité.

Respectueusement soumis,

La présidente du comité,

MARIA CHAPUT