On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant

• Fascicule n^o 17, le 7 février (à huis clos), le 14 février (à huis clos), le 28 février (à huis clos) et le 7 mars 2011

L'enseignement dans la langue de la minorité

• Fascicule n^o18, le 21 mars 2011

Les communautés anglophones du Québec

• Fascicule n^o 16, le 13 décembre 2010
• Fascicule n^o 15, le 6 décembre (à huis clos) et le 7 décembre 2010
• Fascicule n^o 14, le 29 novembre 2010
• Fascicule n^o 13, le 15 novembre 2010
• Fascicule n^o 12, le 25 octobre et 1^er novembre 2010

Étude de la partie VII et d'autres enjeux

• Fascicule n^o 11, le 18 octobre 2010
• Fascicule n^o 10, le 4 octobre 2010
• Fascicule n^o 9, le 17 septembre 2010
• Fascicule n^o 8, le 15 septembre et le 16 septembre 2010
• Fascicule n^o 7, le 13 septembre et le 14 septembre 2010
• Fascicule n^o 6, le 7 juin (à huis clos) et le 14 juin 2010
• Fascicule n^o 5, le 31 mai 2010
• Fascicule n^o 4, le 26 avril, le 3 mai, le 10 mai et le 11 mai 2010
• Fascicule n^o 3, le 12 avril et le 19 avril 2010
• Fascicule n^o 2, le 29 mars 2010

Travaux futurs

• Fascicule n^o 15, le 6 décembre (à huis clos) et le 7 décembre 2010
• Fascicule n^o 1, le 15 mars et le 22 mars 2010 (à huis clos)

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 15 mars et le 22 mars 2010 (à huis clos)