Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 3 - Procès-verbal du 31 octobre 2011
OTTAWA, le lundi 31 octobre 2011
(7)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Fortin-Duplessis, Mockler et Tardif (5).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 octobre 2011, le comité continue son étude concernant l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Corinne Charette, dirigeante principale de l'information du gouvernement du Canada;
Sue Lajoie, directrice principale, Collectivité et Collaboration;
Ryan Androsoff, conseiller principal en politiques, Web 2.0, Collectivité et Collaboration;
Marc Tremblay, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
Mme Charette fait une présentationpuis, avec tous les témoins, répond aux questions.
À 18 h 30, la séance est suspendue.
À 18 h 33, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que la présidente demande au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 mars 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 30 juin 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
À 18 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté