Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 7 - Le troisième rapport du comité

Le mardi 13 mars 2012

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 2 novembre 2011 à étudier, afin d’en faire rapport, les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles, dépose ici son rapport final intitulé : Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : vers l’égalité réelle.

Respectueusement soumis,

La présidente du comité,

MARIA CHAPUT