Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 17 novembre 2011 :

L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 octobre 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien