Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 9 - Procès-verbal du 23 avril 2012
OTTAWA, le lundi 23 avril 2012
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 5 dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier- Cool, Poirier et Tardif (7).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 mars 2012, le comité débute son étude concernant la réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité (octobre 2011).
TÉMOINS :
Quebec Community Groups Network (QCGN) :
Nicola Johnston, membre du conseil d'administration;
Sylvia Martin-Laforge, directrice générale;
Stephen D. Thompson, directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques.
English Language Arts Network :
Guy Rodgers, directeur général.
Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada :
Marie-France Kenny, présidente;
Serge Quinty, directeur des communications.
Mmes Johnston et Martin-Laforge et M. Rodgers font une déclaration et, avec M. Thompson, répondent aux questions.
À 18 h 8, la séance est suspendue.
À 18 h 17, la séance reprend.
Mme Kenny fait une déclaration puis, avec M. Quinty, répond aux questions.
À 19 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté