41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 9 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 27 mars 2012 :
Rapports déposés auprès du greffier du Sénat conformément à l'article 28(2) du Règlement
Réponse du gouvernement, reçue le 15 mars 2012, au deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité, déposé au Sénat le 6 octobre 2011.-Document parlementaire no 1/41-761S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des langues officielles)
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien