Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 10 - Le quatrième rapport du comité
Le mardi 15 mai 2012
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 5 octobre 2011 à examiner, afin d'en faire rapport, l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'UTILISATION D'INTERNET, DES
NOUVEAUX MÉDIAS, DES MÉDIAS SOCIAUX
ET LE RESPECT DES DROITS LINGUISTIQUES DES CANADIENS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE
FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2013
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 octobre 2011 :
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 octobre 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 15 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| TOTAL | 15 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des langues officielles le lundi 12 mars 2012.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Maria Chaput
Présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles
Date
David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
Aucune autre demande d'autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale.
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Est de 15 000 $. Le comité ne prévoit pas soumettre d'autres demandes d'autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENTDES LANGUES OFFICIELLES
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'UTILISATION D'INTERNET, DES
NOUVEAUX MÉDIAS, DES MÉDIAS SOCIAUX
ET LE RESPECT DES DROITS LINGUISTIQUES DES CANADIENS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE
D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2013
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1. Production vidéo (0310) | 15 000 | ||
| (5 jours, 3 000 $/jour) | |||
| Sous-total | 15 000 $ | ||
| Total des dépenses générales | 15 000 $ | ||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière
principale,
Date
Direction des comités
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 10 mai 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 aux fins de leur étude spéciale sur l'utilisation d'internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des canadiens, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 5 octobre 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 15 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 15 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK