Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 12 - Procès-verbal du 29 octobre 2012
OTTAWA, le lundi 29 octobre 2012
(32)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, McIntyre, Mockler, Poirier, Robichaud, C.P., et Tardif (9).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Sujet : Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2011-2012.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité continue son étude sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale de la gestion intégrée;
Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications;
Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques.
À 19 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté