Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 12 - Le cinquième rapport du comité

Le jeudi 25 octobre 2012

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 5 octobre 2011 à étudier, afin d'en faire rapport, l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens, dépose ici son rapport final intitulé : Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter!

Respectueusement soumis,

La présidente du comité,

MARIA CHAPUT