Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 17 - Procès-verbal du 18 mars 2013
OTTAWA, le lundi 18 mars 2013
(43)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 33, dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, McIntyre, Mockler, Poirier, Robichaud, C.P., et Tardif (7).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité continue son étude sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil jeunesse provincial (Manitoba) :
Gabriel Tougas, délégué et président pour le Parlement jeunesse pancanadien.
Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick :
Sébastien Lord, président.
MM. Lord et Tougas font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 heures, la séance est suspendue.
À 18 h 10, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'adopter les mandats des études, en y apportant les commentaires des membres du comité qui suivront, s'il y a lieu. Il est également convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation aux versions finales des mandats dans le cas où des changements y sont apportés.
Il est convenu que la présidente demande au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 décembre 2014, et qu'il conserve, jusqu'au 31 mars 2015, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Il est convenu que la présidente demande au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 mars 2014, et qu'il conserve, jusqu'au 30 juin 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
À 18 h 15, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité continue son étude sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté