Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 18 - Procès-verbal du 22 avril 2013
OTTAWA, le lundi 22 avril 2013
(46)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Chaput, Dawson, De Bané, C.P., Fortin- Duplessis, McIntyre, Mockler, Poirier et Tardif (9).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité continue son étude sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Marc-André Provost;
Pier-Luc Laurin;
Michaël Séguin.
M. Provost, M. Laurin et M. Séguin font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 23, la séance est suspendue.
À 18 h 30, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté