Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 18 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 25 mars 2013 :

L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Dyck,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 décembre 2014, et qu'il conserve, jusqu'au 31 mars 2015, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien