Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 19 - Procès-verbal du 29 avril 2013
OTTAWA, le lundi 29 avril 2013
(47)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, McIntyre, Mockler, Poirier et Tardif (8).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 25 mars 2013, le comité poursuit son étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 25 mars 2013, le comité entreprend son étude des impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications;
Carsten Quell, directeur, Politiques et recherche.
M. Fraser fait une déclaration puis, avec M. Giguère et M. Quell, répond aux questions.
À 18 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté