Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 19 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 25 mars 2013 :

L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Dyck,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 mars 2014, et qu'il conserve, jusqu'au 30 juin 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien