Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 21 - Procès-verbal du 10 juin 2013
OTTAWA, le lundi 10 juin 2013
(51)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, McIntyre, Mockler, Poirier, Robichaud, C.P., et Tardif (9).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 25 mars 2013, le comité continue son étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Association des universités de la francophonie canadienne et Consortium national de formation en santé :
Jocelyne Lalonde, directrice générale.
Mme Lalonde fait une présentation et répond aux questions.
À 18 h 22, la séance est suspendue.
À 18 h 25, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 41, la séance est suspendue.
À 18 h 42, la séance reprend en public pour examiner une ébauche d'un budget.
Après débat, il est convenu que le budget suivant (étude spéciale sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique), reflétant les modifications apportées lors de cette séance et à la suite d'un examen final mené par l'administration du Sénat et encadré par le Sous-comité du programme et de la procédure, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, soit adopté et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Missions d'étude en Suisse et en Finlande 122 245 $ TOTAL 122 245 $
À 18 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté