Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 21 - Procès-verbal du 10 juin 2013
OTTAWA, le lundi 17 juin 2013
(52)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Demers, Fortin-Duplessis, Jaffer, McIntyre, Mockler, Robichaud, C.P., et Tardif (9).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 juin 2013, le comité entreprend son examen du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques.
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications;
Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.
Alexandrine Latendresse, députée de Louis-Saint-Laurent, marraine du projet de loi.
M. Fraser fait une présentation et, avec M. Giguère et Mmes Charlebois et Tremblay, répond aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 3, la séance reprend.
Mme Latendresse fait une présentation et répond aux questions.
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
Il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 32, le comite s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté