Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 21 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 juin 2013 :

Deuxième lecture du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques.

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien