Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Procès-verbal du 14 juin 2011
OTTAWA, le mardi 14 juin 2011
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 16, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, pour tenir sa réunion d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Hubley, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Oliver, Poirier, Raine et Watt (9).
Aussi présents : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agent de communications Direction des communications du Sénat.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection de la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Raine :
Que l'honorable sénateur Manning soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Manning occupe le fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt :
Que l'honorable sénateur Hubley soit élu vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool :
Que le comité fasse publier ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité de copies imprimées en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poirier :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoins et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Raine :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers ainsi que les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poirier :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur MacDonald :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé :
1) à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) à considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement pour un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces plans;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres que les réunions se tiendront normalement les mardis, à l'ajournement du Sénat mais pas avant 17 heures, et les jeudis, de 8 heures à 10 heures.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poirier :
Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins qu'il ait été décidé d'exclure tout le personnel d'une réunion en particulier.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour.
À 18 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté