Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Procès-verbal du 23 juin 2011
OTTAWA, le jeudi 23 juin 2011
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 5, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Hubley, MacDonald, Manning, Oliver, Patterson, Poirier, Poy et Raine (9).
Aussi présents : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est proposé :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d'en faire un rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet depuis le début de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 septembre 2012, et qu'il conserve jusqu'au 31 décembre 2012 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est proposé :
Que le président envoie une lettre à tous les ministres provinciaux et territoriaux concernés pour les inviter à présenter un mémoire faisant état de leurs priorités et de leurs sujets de préoccupation concernant les pêches et les océans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté