Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 1 - Procès-verbal du 4 octobre 2011

OTTAWA, le mardi 4 octobre 2011
(3)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 5, dans la salle 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Hubley, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Oliver, Patterson, Poirier et Raine (10)

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le dimanche 26 juin 2011, le comité entreprend l'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.

Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité discute des ébauches de rapports.

Les membres conviennent d'adopter le rapport intitulé Plein feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et d'autoriser la présidence à déposer les rapports au Sénat le plus rapidement possible et à demander au gouvernement d'y réagir.

Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 18 h 27, la séance se poursuit en public pour examiner un budget provisoire.

Après débat, les membres conviennent d'adopter le budget d'étude spéciale suivant (cadre de politique pour la gestion des pêches et des océans du Canada) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et de le présenter au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	7 800 $
Transport et communications	130 732 $
Autres dépenses	42 700 $
TOTAL	181 232 $

À 18 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Danielle Labonté