Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Le Premier, deuxième et troisième rapports du comité
Le mercredi 15 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature :
Relativement à son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada :
Transports et communications : 111 860 $ Services professionnels et autres : 49 Autres dépenses : 2 545 Dépenses des témoins : 14 516 Total : 128 970 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues dans le cadre de son étude spéciale, le comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 115 $.
Durant la session en cause, le comité a examiné un ordre de renvoi, tenu 22 réunions et entendu plus de 32 heures de témoignages de 46 témoins. Au total, le comité a produit 7 rapports. En plus des audiences qui ont eu lieu à Ottawa, le comité a effectué des missions d'étude en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, et en Colombie-Britannique.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 6 octobre 2011
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le dimanche 26 juin 2011 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, dépose ici son rapport intérimaire intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 6 octobre 2011
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le dimanche 26 juin 2011 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, dépose ici son rapport intérimaire intitulé Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING