Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 20 octobre 2011 :

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel),

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien