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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 2 - Le quatrième rapport du comité

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Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le dimanche 26 juin 2011 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et

c) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS

L'ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU CADRE STRATÉGIQUE ACTUEL ET EN ÉVOLUTION, DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2012

Extrait des Journaux du Sénat le dimanche 26 juin 2011 :

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel),

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet depuis le début de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 septembre 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	7800 $
Transports et communications	130 732
Autres dépenses	42 700
TOTAL	181 232 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 4 octobre 2011.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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Date                       Fabian Manning
                               Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

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Date                      David Tkachuk
                              Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS

L'ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU CADRE STRATÉGIQUE ACTUEL ET EN ÉVOLUTION, DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2012

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1.	Services d'édition/révision (0446)		5 000
		(10 jours, 500 $/jour)
Sous-total					5 000 $
Total des dépenses générales						5 000 $
ACTIVITÉ 1 : ILES DE LA MADELEINE, QUÉBEC ET LA CÔTE SUD-OUEST DE TERRE-NEUVE-ET- LABRADOR - AUDIENCES PUBLIQUES ET MISSION D'ÉTUDE (MARS 2012)
23 participants: 12 sénateurs, 11 employés
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1.	Frais d'accueil - repas (0410)		1 000
Sous-total					1 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
	DÉPLACEMENTS
1.	Hébergement		17 250
		12 sénateurs, 150 $/nuit, 5 nuits (0222)
		11 employés, 150 $/nuit, 5 nuits (0226)
2.	Indemnité journalière		10 074
		12 sénateurs, 73 $/jour, 6 jours (0221)
		11 employés, 73 $/jour, 6 jours (0225)
3.	Repas de travail (voyage) (0231)		6 400
4.	Taxis		4 600
		12 sénateurs x 200 $ (0223)
		11 employés x 200 $ (0232)
5.	Affréter - autobus (0228)		3 600
		(6 jours, 600 $/jour)
6.	Vol nolisé (fournisseur unique) (0233)		65 000
Sous-total					106 924 $
AUTRES DÉPENSES
	AUTRES
1.	Publicité (0319)		15 000
2.	Divers coûts liés aux déplacements (0229)		1 000
	MESSAGERIE
3.	Frais de messagerie (0261)		150
	TÉLÉCOMMUNICATIONS
4.	Services téléphoniques (0270)		150
	IMPRESSION
5.	Impressions (0321)		250
	LOCATIONS
6.	Location d'espace (salles de réunion) (0540)		2 250
		(3 jours, 750 $/jour)
7.	Location - équipement d'interprétation (0504)		23 400
		(3 jours, 7 800 $/jour)
Sous-total						42 200 $
Total de l'Activité 1							150 124 $
ACTIVITÉ 2 : CONFÉRENCE - LE BOSTON SEAFOOD SHOW (DU 11 AU 13 MARS 2012)
Le programme de la conférence International Boston Seafood Show/Seafood Processing America est conçu de sorte à tenir informer les parties intéressées des nouveautés du jour dans l'industrie des produits de la mer ainsi que des innovations à venir dans ce domaine. 4 participants: 4 sénateurs
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1.	Frais d'inscription (0406)		1 800
		(4 participants x 450 $)
Sous-total					1 800 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
	DÉPLACEMENTS
1.	Transport - aérien		18 000
		4 sénateurs x 4 500 $ (0224)
2.	Hébergement		3 600
		4 sénateurs, 300 $/nuit, 3 nuits (0222)
3.	Indemnité journalière		1 408
		4 sénateurs, 88 $/jour, 4 jours (0221)
4.	Taxis		800
		4 sénateurs x 200 $ (0223)
Sous-total					23 808 $
AUTRES DÉPENSES
1.	Divers coûts liés aux déplacements (0229)		500
Sous-total					500 $
Total de l'Activité 2						26 108 $
Grand Total						181 232 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

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Heather Lank, greffière principale,                                                        Date
Direction des comités

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Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement       Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, aux fins de leur étude spéciale du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le dimanche 26 juin 2011. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	6 000 $
Transports et communications	106 924
Autres dépenses	42 200
Total	155 124 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques, des missions d'étude, ainsi que pour l'approbation pour un fournisseur unique pour des vols nolisé)

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK

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