Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 5 - Le cinquième rapport du comité
Le jeudi 16 février 2012
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 20 octobre 2011 à étudier, afin d'en faire rapport, la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et
c) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE DE LA GESTION DE LA POPULATION DE PHOQUES GRIS AU
LARGE DE LA CÔTE EST
DU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2012
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 20 octobre 2011 :
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel),
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 7 480 $ |
| Transports et communications | 70 330 $ |
| Autres dépenses | 25 750 $ |
| TOTAL | 103 560 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 7 février 2012.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
__________________________________________________________________________________Date Fabian Manning
Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
__________________________________________________________________________________
Date David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE DE LA GESTION DE LA POPULATION DE PHOQUES GRIS AU LARGE DE LA CÔTE EST DU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2012
| ACTIVITÉ 1 : HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE - AUDIENCES PUBLIQUES ET MISSION D'ÉTUDE (MARS 2012) | ||||
| 19 participants: 12 sénateurs, 7 employés1 | ||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||
| 1. Frais d'accueil - repas (0410) | 1 000 | |||
| 2. Sténographie/transcription (0403) (2 jours, 3 240 $/jour) |
6 480 | |||
| Sous-total | 7 480 $ | |||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||
| DÉPLACEMENTS | ||||
| 1. Transport - aérien 12 sénateurs x 3 204 $ (0224) 7 employés x 1 562 $ (0227) |
49 382 | |||
| 2. Hébergement 12 sénateurs, 150 $/nuit, 3 nuits (0222) 7 employés, 150 $/nuit, 3 nuits (0226) |
8 550 | |||
| 3. Indemnité journalière 12 sénateurs, 73 $/jour, 4 jours (0221) 7 employés, 73 $/jour, 4 jours (0225) |
5 548 | |||
| 4. Repas de travail (voyage) (0231) | 3 400 | |||
| 5. Taxis 12 sénateurs x 150 $ (0223) 7 employés x 150 $ (0232) |
2 850 | |||
| 6. Affréter - autobus (0228) (1 jour, 600 $/jour) |
600 | |||
| Sous-total | 70 330 $ | |||
| AUTRES DÉPENSES | ||||
| AUTRES | ||||
| 1. Publicité (0319) | 15 000 | |||
| 2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | |||
| MESSAGERIE | ||||
| 3. Frais de messagerie (0261) | 150 | |||
| TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||||
| 4. Services téléphoniques (0270) | 150 | |||
| IMPRESSION | ||||
| 5. Impressions (0321) | 250 | |||
| LOCATIONS | ||||
| 6. Location d'espace (salles de réunion)
(0540) (2 jours, 750 $/jour) |
1 500 | |||
| 7. Location - équipement
d'interprétation (0504) (2 jours, 3 850 $/jour) |
7 700 | |||
| Sous-total | 25 750 $ | |||
| Total de l'Activité 1 | 103 560 $ | |||
| Grand Total | 103 560 $ | |||
________________________________________________________
1 greffier de comité, analyste, agent de communications,
adjoint administrative, interprètes (3)
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
_______________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
_______________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 16 février 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, aux fins de leur étude spéciale de la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 20 octobre 2011. Le dit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 7 480 $ Transports et communications 70 330 $ Autres dépenses 25 750 $ TOTAL 103 560 $
(inclut les fonds pour les missions d'étude et les audiences publiques)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK