Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 8 mars 2012 :

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 mars 2013, et qu'il conserve, jusqu'au 30 juin 2013, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Gary W. O'Brien