Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 7 - Le sixième rapport du comité
Le mercredi 4 avril 2012
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 8 mars 2012 à étudier, afin d'en faire rapport, la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et
c) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le président,
FABIAN MANNING
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE SPÉCIALE DE LA PÊCHE AU
HOMARD AU CANADA
ATLANTIQUE ET AU QUÉBEC
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2013
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 8 mars 2012 :
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 mars 2013, et qu'il conserve, jusqu'au 30 juin 2013, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 82 359 Autres dépenses 31 050 TOTAL 121 409 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 13 mars 2012.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
__________________________________________________________________________________Date Fabian Manning
Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
__________________________________________________________________________________
Date David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
Aucune autre demande d'autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale.
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif
du Sénat.
Est de 121 409 $. Le comité ne prévoit pas soumettre d'autres demandes
d'autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE SPÉCIALE DE LA PÊCHE AU HOMARD AU CANADA ATLANTIQUE ET AU QUÉBEC
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2013
| ACTIVITÉ 1 : AUDIENCES PUBLIQUES À MONCTON AU
NOUVEAU-BRUNSWICK ET MISSIONS D'ÉTUDE AU NOUVEAU-BRUNSWICK, À L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ET EN NOUVELLE-ÉCOSSE (NOVEMBRE 2012) 19 participants, dans le cadre des audiences publiques : 12 sénateurs, 7 employés1 15 participants, dans le cadre des missions d'étude : 12 sénateurs, 3 employés2 |
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| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||
| 1. Sténographie/transcription (0403) (2 jours, 4 000 $/jour) |
8 000 | |||
| Sous-total | 8 000 $ | |||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||
| DÉPLACEMENTS | ||||
| 1. Transport - aérien 12 sénateurs x 3 126 $ (0224) 4 employés x 1 626 $ (0227)r> 3 employés x 3 126 $ (0227) |
53 394 | |||
| 2. Hébergement 12 sénateurs, 150 $/nuit, 4 nuits (0222) 4 employés, 150 $/nuit, 2 nuits (0226) 3 employés, 150 $/nuit, 4 nuits (0226) |
10 200 | |||
| 3. Indemnité journalière 12 sénateurs, 89 $/jour, 5 jours (0221) 4 employés, 89 $/jour, 3 jours (0225)r> 3 employés, 89 $/jour, 5 jours (0225) |
7 743 | |||
| 4. Repas de travail (voyage) (0231) | 6 372 | |||
| 5. Taxis 12 sénateurs x 150 $ (0223) 7 employés x 150 $ (0232) |
2 850 | |||
| 6. Affréter - autobus (0228) (3 jours, 600 $/jour) |
1 800 | |||
| Sous-total | 82 359 $ | |||
| AUTRES DÉPENSES | ||||
| AUTRES | ||||
| 1. Publicité (0319) | 15 000 | |||
| 2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | |||
| MESSAGERIE | ||||
| 3. Frais de messagerie (0261) | 150 | |||
| TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||||
| 4. Services téléphoniques (0270) | 150 | |||
| IMPRESSION | ||||
| 5. Impressions (0321) | 250 | |||
| LOCATIONS | ||||
| 6. Location d'espace (salles de réunion) (0540) (4 jours, 550 $/jour) |
2 200 | |||
| 7. Location - équipement d'interprétation (0504) (2 jours, 6 150 $/jour) |
12 300 | |||
| Sous-total | 31 050 $ | |||
| Total de l'Activité 1 | 121 409$ | |||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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1 greffier de comité,
analyste, agent de communications, adjoint administrative et interprètes (3)
2 greffier de comité, analyste et agent de
communications
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Heather Lank, greffière principale,
Date
Direction des comités
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Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, aux fins de leur étude spéciale de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 8 mars 2012. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 82 359 Autres dépenses 31 050 TOTAL 121 409 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK