Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 10 - Procès-verbal du 16 octobre 2012
OTTAWA, le mardi 16 octobre 2012
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 2, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Elizabeth Hubley (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Harb, Hubley, MacDonald, McInnis, Oliver, Poirier, Raine et Unger (8).
Également présents : François Côté et Odette Madore, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 octobre 2011, le comité poursuit son étude de la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Après débat, il est convenu, avec dissidence :
Que le rapport soit adopté avec le titre proposé aujourd'hui;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport auquel tout changement jugé nécessaire sur le plan de la rédaction, de la grammaire et de la traduction aura été apporté;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat à la première occasion et à demander une réponse complète et détaillée du gouvernement et ce, le plus tôt possible, compte tenu des délais associés à certaines recommandations.
À 17 h 32, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mars 2012, le comité poursuit son examen des questions relatives à la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 17 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté