Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 10 - Le septième rapport du comité
Le mardi 23 octobre 2012
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 20 octobre 2011 à étudier, afin d'en faire rapport, la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada, dépose ici son rapport final intitulé : La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING