On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
Projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer
Étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada
- Fascicule nº 22, le 5 mai (à huis clos), le 12 mai (à huis clos), le 26 mai (à huis clos) et le 2 juin 2015
- Fascicule nº 21, le 31 mars 2015
- Fascicule nº 20, le 24 mars 2015
- Fascicule nº 19, le 10 mars 2015
- Fascicule nº 18, le 3 février 2015 (à huis clos) et le 17 février 2015
- Fascicule nº 17, le 15 décembre 2014 et le 27 janvier 2015
- Fascicule nº 16, le 2 décembre 2014
- Fascicule nº 14, le 21 octobre (à huis clos) et le 20 novembre 2014
- Fascicule nº 13, le 30 septembre et le 7 octobre 2014
- Fascicule nº 12, le 12 juin 2014
- Fascicule nº 11, le 5 juin 2014
- Fascicule nº 10, le 29 mai 2014
- Fascicule nº 9, le 27 mai 2014
- Fascicule nº 8, le 6 mai 2014
- Fascicule nº 7, le 29 avril 2014
- Fascicule nº 6, le 8 avril 2014
- Fascicule nº 5, le 1er avril 2014
- Fascicule nº 4, le 26 mars 2014
- Fascicule nº 3, le 25 février 2014
- Fascicule nº 2, le 28 janvier et le 4 février 2014
Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Pêches et
des Océans concernant des frais d'utilisation et des normes de service pour
les permis d'aquaculture en vertu du Règlement du Pacifique sur
l'aquaculture,
datée du 25 septembre 2014, conformément à la Loi sur les frais
d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
Le cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Réunion d'organisation