Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 13 - Procès-verbal du 13 décembre 2012

OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2012
(35)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Harb, Hubley, MacDonald, Manning, McInnis, Oliver, Poirier, Raine et Unger (9).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Baker, C.P. (1).

Également présentes : Penny Becklumb et Odette Madore, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 novembre 2012, le comité entreprend son examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.

COMPARAÎT :

L'honorable Gail Shea, C.P., députée, ministre par intérim des Pêches et des Océans.

TÉMOINS :

Pêches et Océans Canada :

David Bevan, sous-ministre par intérim;

France Pégeot, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques;

Michael Pearson, directeur général, Affaires internationales, Secteur des politiques stratégiques.

La ministre Shea fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de M. Bevan, de Mme Pégeot et de M. Pearson.

À 9 heures, le comité suspend ses travaux.

À 9 h 3, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de programme (travaux futurs).

À 9 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Danielle Labonté