Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 14 - Procès-verbal du 26 février 2013
OTTAWA, le mardi 26 février 2013
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 18 h 14, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Harb, Hubley, MacDonald, Manning, McInnis, Poirier, Raine, Unger et Wells (9).
Également présentes : Odette Madore et Penny Becklumb, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 novembre 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil canadien des pêches :
Patrick McGuinness, président.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
M. Keith Morrill, directeur, Direction du droit des océans et de l'environnement.
M. McGuinness fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 5, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 7, le comité reprend ses travaux.
M. Morrill fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 50, le comité suspend ses travaux.
À 20 heures, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le dimanche 26 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu de permettre au président de demander l'autorisation du Sénat concernant l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture au Canada et les perspectives d'avenir de l'industrie;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2014, et qu'il conserve, jusqu'au 31 octobre 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
À 20 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté