Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat le mardi 5 mars 2013 :

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture au Canada et les perspectives d'avenir de l'industrie;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2014, et qu'il conserve, jusqu'au 31 octobre 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien