Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 15 - Procès-verbal du 30 avril 2013
OTTAWA, le mardi 30 avril 2013
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 16, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Harb, Hubley, Manning, Martin, McInnis, Poirier et Raine (7).
Également présentes : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mars 2012, le comité poursuit son examen des questions relatives à la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement du Sénat, le comité examine une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu :
Que le rapport soit adopté avec les changements tel que discuté aujourd'hui;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, y compris du résumé, selon les changements discutés aujourd'hui, et auquel tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction aura été apporté; et
Que le président soit autorisé à déposer le rapport modifié au Sénat, le plus tôt possible, et à demander une réponse complète et détaillée du gouvernement.
À 17 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mars 2013, le comité poursuit son étude sur des questions relatives à la réglementation de l'aquaculture au Canada et aux perspectives d'avenir de l'industrie. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement du Sénat, le comité examine le programme de ses travaux futurs.
À 18 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté