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POFO - Comité permanent

Pêches et océans


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 15 - Le neuvième rapport du comité


Le jeudi 25 avril 2013

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 5 mars 2013 à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture au Canada et les perspectives d'avenir de l'industrie, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et

c) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,

FABIAN MANNING


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE AU CANADA ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014

Extrait des Journaux du Sénat le mardi 5 mars 2013 :

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture au Canada et les perspectives d'avenir de l'industrie;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2014, et qu'il conserve, jusqu'au 31 octobre 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Dépenses générales 0 $
Activité 1 : Audiences publiques et missions d'étude à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse 146 897 $
Activité 2 : Audiences publiques au Nouveau-Brunswick et missions d'étude au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince- Édouard et au Québec 117 594 $
Activité 3 : Audiences publiques et mission d'étude en Colombie-Britannique 122 385 $
TOTAL 386 876 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 5 mars 2013.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date L'honorable Fabian Manning
Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Date L'honorable David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

DONNÉES ANTÉRIEURES

Aucune autre demande d'autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale.

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE

Est de 386,876 $. Le comité ne prévoit pas soumettre d'autres demandes d'autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE AU CANADA ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2014

ACTIVITÉ 1 : AUDIENCES PUBLIQUES ET MISSIONS D'ÉTUDE
À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR ET EN NOUVELLE-ÉCOSSE
19 participants pour les audiences publiques : 12 sénateurs, 7 employés
(Greffier, analyste, agent de communications et interprètes (3))
15 participants pour les missions d'étude : 12 sénateurs, 3 employés
(Greffier, analyste et agent de communications)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
AUTRE
1. Sténographie/transcription (0403) 6 000
(2 jours, 3 000 $/jour)
2. Services d'édition des témoignages (0143) 2 000
Sous-total 8 000 $
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Transport - aérien 96 197
12 sénateurs x 6 665 $ (0224)
3 employés x 2 775 $ (0227)
4 employés x 1 973 $ (0227)
2. Hébergement 13 050
12 sénateurs, 150 $/nuit, 5 nuits (0222)
3 employés, 150 $/nuit, 5 nuits (0226)
4 employés, 150 $/nuit, 3 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 9 540
12 sénateurs, 90 $/jour, 6 jours (0221)
3 employés, 90 $/jour, 6 jours (0225)
4 employés, 90 $/jour, 4 jours (0225)
4. Repas de travail (voyage) (0231) 3 000
5. Taxis 2 850
12 sénateurs x 150 $ (0223)
7 employés x 150 $ (0232)
6. Affréter - autobus (0228) 1 500
(2 jours, 750 $/jour)
Sous-total 126 137 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500
MESSAGERIE
2. Frais de messagerie (0261) 150
TÉLÉCOMMUNICATIONS
3. Services téléphoniques (0270) 150
LOCATIONS
4. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 200
(2 jours, 600 $/jour)
5. Location - équipement d'interprétation (0504) 10 760
(2 jours, 5 380 $/jour)
Sous-total 12 760 $
Total de l'Activité 1 146 897 $
ACTIVITÉ 2 : AUDIENCES PUBLIQUES AU NOUVEAU-BRUNSWICK ET MISSIONS D'ÉTUDE AU NOUVEAU-BRUNSWICK,
À L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ET AU QUÉBEC
19 participants pour les audiences publiques : 12 sénateurs, 7 employés
(Greffier, analyste, agent de communications et interprètes (3))
15 participants pour les missions d'étude : 12 sénateurs, 3 employés
(Greffier, analyste et agent de communications)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
AUTRE
1. Sténographie/transcription (0403) 3 000
(1 jour, 3 000 $/jour)
2. Services d'édition des témoignages (0143) 1 000
Sous-total 4 000 $
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Transport - aérien 77 014
12 sénateurs x 5 587 $ (0224)
3 employés x 1 258 $ (0227)
4 employés x 1 549 $ (0227)
2. Hébergement 12 450
12 sénateurs, 150 $/nuit, 5 nuits (0222)
3 employés, 150 $/nuit, 5 nuits (0226)
4 employés, 150 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 9 180
12 sénateurs, 90 $/jour, 6 jours (0221)
3 employés, 90 $/jour, 6 jours (0225)
4 employés, 90 $/jour, 3 jours (0225)
4. Repas de travail (voyage) (0231) 2 500
5. Taxis 2 850
12 sénateurs x 150 $ (0223)
7 employés x 150 $ (0232)
6. Affréter - autobus (0228) 2 250
(3 jours, 750 $/jour)
Sous-total 106 244 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500
MESSAGERIE
2. Frais de messagerie (0261) 150
TÉLÉCOMMUNICATIONS
3. Services téléphoniques (0270) 150
LOCATIONS
4. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 600
(1 jour, 600 $/jour)
5. Location - équipement d'interprétation (0504) 5 950
(1 jour, 5 950 $/jour)
Sous-total 7 350 $
Total de l'Activité 2 117 594 $
ACTIVITÉ 3 : AUDIENCES PUBLIQUES ET
MISSION D'ÉTUDE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
19 participants pour les audiences publiques : 12 sénateurs, 7 employés
(Greffier, analyste, agent de communications et interprètes (3))
15 participants pour les missions d'étude : 12 sénateurs, 3 employés
(Greffier, analyste et agent de communications)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
AUTRE
1. Sténographie/transcription (0403) 3 000
(1 jour, 3 000 $/jour)
2. Services d'édition des témoignages (0143) 1 000
Sous-total 4 000 $
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Transport - aérien 88 000
12 sénateurs x 6 204 $ (0224)
7 employés x 1 936 $ (0227)
2. Hébergement 10 200
12 sénateurs, 150 $/nuit, 4 nuits (0222)
3 employés, 150 $/nuit, 4 nuits (0226)
4 employés, 150 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 7 830
12 sénateurs, 90 $/jour, 5 jours (0221)
3 employés, 90 $/jour, 5 jours (0225)
4 employés, 90 $/jour, 3 jours (0225)
4. Repas de travail (voyage) (0231) 2 000
5. Taxis 2 850
12 sénateurs x 150 $ (0223)
7 employés x 150 $ (0232)
6. Affréter - autobus (0228) 1 500
(2 jours, 750 $/jour)
Sous-total 112 380 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500
MESSAGERIE
2. Frais de messagerie (0261) 150
TÉLÉCOMMUNICATIONS
3. Services téléphoniques (0270) 150
LOCATIONS
4. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 600
(1 jour, 600 $/jour)
5. Location - équipement d'interprétation (0504) 4 605
(1 jour, 4 605 $/jour)
Sous-total 6 005 $
Total de l'Activité 3 122 385 $
Grand Total 386 876 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date

 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 18 avril 2013

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, aux fins de leur étude spéciale sur la règlementation de l'aquaculture au Canada et les perspectives d'avenir de l'industrie, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 5 mars 2013. Le budget approuvé se lit comme suit:

Activité 1 : Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse    146 897 $
TOTAL    146 897 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK


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