Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 4 octobre 2011
(2)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 42, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (Cobourg), (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Brown, Carignan, Chaput, Comeau, Fraser, Housakos, Nolin, Smith, C.P. (Cobourg), et Statton (10).

Également présent : Andre Barnes, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : De l'Assemblée nationale du Kenya : les honorables Kenneth Marende, député, Gitobu Imanyara, député, Joyce Laboso, députée, Boni Khalwale, député, Mohamed Abdikadir, député, Millie Odhiambo, députée, et Patrick Gichoho, greffier.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs et d'autres personnes à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.

Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine ses travaux.

À 11 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert