Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Procès-verbaux

OTTAWA, le jeudi 6 octobre 2011
(3)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 8 heures, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (Cobourg), (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Carignan, Comeau, Fraser, Joyal, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), et Stratton (7).

Également présents : Till Heyde, greffier à la procédure; et André Barnes, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.

La présidente du sous-comité chargé d'examiner le Règlement du Sénat, l'honorable sénateur Fraser, présente le premier rapport du sous-comité.

Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.

À 9 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert