Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mercredi 19 octobre 2011
(5)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 18 h 50, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (Cobourg), (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Comeau, Fraser, Furey, Joyal, C.P. Meighen, Plett, Smith, C.P. (Cobourg), et Stratton (9).

Également présents : Till Heyde, greffier à la procédure; et Sebastian Spano et Andre Barnes, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.

Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.

Il est proposé :

Qu'un sous-comité composé des honorables sénateurs Braley, Comeau, Furey, Joyal, C.P., et Stratton soit mis sur pied pour examiner les dispositions du Règlement du Sénat relatives aux congés autorisés et aux suspensions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 20 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert