Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 1er novembre 2011
(8)
[Traduction]
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (Cobourg), (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Brown, Carignan, Comeau, Duffy, Fraser, Joyal, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), et Stratton (9).
Également présents : Till Heyde, greffier à la procédure; et Sebastian Spano et Andre Barnes, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.
La présidente du sous-comité chargé d'examiner le Règlement du Sénat, l'honorable sénateur Fraser, présente le deuxième rapport du sous-comité.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 11 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert